LES 35 HEURES EN DIRECT


21 decembre 2000

Le réferendum a eu lieu aujourd'hui. Les résultats sont les suivants :
89 % pour le projet d'accord
8 % contre le projet d'accord
3 % de bulletins nuls


7 decembre 2000
Communiqué de la CGT CANCE du 7 decembre 2000 :

Pourquoi un référendum ? :Un référendum n’était pas obligatoire. C’est la CGT CANCE qui conditionne sa signature à la tenue d’un référendum. Il s’agit de nous aider à prendre la décision. Faut-il signer ou non ?. Il n’est pas facile de choisir. Suite au référendum les syndiqués CGT CANCE se réuniront et décideront la conduite à tenir. Il est clair qu’une forte opposition au texte fera que nous ne signerons pas.

Il s’agit aussi de ne pas signer un texte dans le dos des salariés.

Pour le projet d’accord ? Contre ? :Il faut d’abord reconnaître qu’après 2 semaines de négociations le texte présenté est un bon accord 35 h, comparativement aux accords signés aujourd’hui. Nous avons le maintien des revenus, l’abolition du travail obligatoire le samedi, nous avons évité toute annualisation et flexibilisation du travail. Maintenant l’addition reste salée. La vrai question est : faut-il continuer à négocier ? Christian CANCE ne veut rien lâcher de plus. Un important vote contre le projet RTT présenté forcerait la direction à continuer les négociations. Il ne faut pas croire qu’un vote contre serait un abandon définitif de l’application des 35 heures chez CANCE, et il vaudrait peut être mieux retarder l’application de l’accord pour obtenir d’autres avancées.

Les points noirs : Voici les réserves que nous émettons sur le projet d’accord soumis au référendum :

Article 5.3 : Les pauses sont du temps de travail effectifs parce que c’était comme cela avant. C’est un autre acquis qui disparaît. Sinon la prime de congés payés sera diminuée des temps de pauses.

Il faut un alinéa sur le temps d’habillage déshabillage.

Article 5.3.2 : Pas de travail d’équipe au bureau d’études. C’est la porte ouverte sur une extension générale du travail en équipe. Extrêmement dangereux. C’est contre productif. Il vaut mieux voir avec l’ horaire individualisé comme pour le personnel administratif.

Article 5.5 : Nous préférons la semaine de 4 jours pour le personnel en normale à l’atelier.

Article 5.6 : Nous demandons plus de liberté dans la prise des jours RTT. Possibilité de cumuler ou de scinder en ½ journées. L’objectif de la direction est de mettre suffisamment de pression sur la prise des jours RTT afin que les gens " oublient " de les prendre.

Article 12.1 : Nous refusons la disparition de la prime d’ancienneté. Cet article à lui seul justifie un vote contre. Les perdants sont bien sûr les futurs embauchés mais aussi et surtout les anciens de plus de 10 ans. Christian CANCE sait très bien que les salaires sont sous évalués chez lui. Tout le monde le sait. L’intégration de la prime d’ancienneté au salaire horaire est une astuce visant à éviter de réévaluer les salaires au niveau du marché. Nous vous invitons à refuser l’accord à cause de cet article.

Nous voulons ajouter un alinéa sur la tenue de négociations annuelles sur l’évolution de carrière et les salaires conformément au code du travail.

Article 12.3 : Cet article à lui seul justifie un vote contre.

Article 14 : Il faut créer 17 emplois équivalents temps plein.
 
 

Enfin : La CGT CANCE tient à informer l’ensemble des salariés que Y A, injustement licencié en début d’année, à l’origine du syndicat CGT CANCE, s’est fortement investi dans les négociations 35 h et que sa réintégration est une revendication permanente.

Le secrétaire général de la CGT CANCE
G E



4 decembre 2000
Au cours de la réunion du 4 decembre 2000, nous avons décider de soumettre le projet d'accord  au référendum, étant donné que la direction ne veut plus avancer.



21 novembre 2000

COMMUNIQUE DE LA CGT CANCE au sujet de l'accord

Cliquez ici pour voir le projet d'accord

L’accord présenté par C.CANCE reprend les grands axes revendiqués par la CGT CANCE. A savoir 35 h payées 38 h par augmentation du taux horaire de 8.57 % et abandon du travail obligatoire le samedi. Il s’agit donc d’un bon projet d’accord. Un accord de ce type signé dés le début des lois AUBRY aurait permis d’engranger entre 5 et 10 millions d’allègements supplémentaires de cotisations sociales et de préserver l’image publique de l’entreprise. Il reste tout de même quelques réserves :

Article 2 : La CGT CANCE se situe très clairement hors de l’accord étendu du 6 novembre 1998. Nous demandons de supprimer toute référence à cet accord du 6 novembre 1998.

Article 5.3 : les 20 minutes de pauses pour le travail en équipe sont du temps de travail effectif. La direction nous laisse le choix entre 5X7 heures et 5X 7h20. Pour les horaires en général nous attendons les avis des personnels concernés. La loi AUBRY précise que le temps d’habillage et déshabillage doit aussi être pris en compte.

Article 5.6 et 5.7 : Ces catégories professionnelles devraient voir leur temps de travail rigoureusement mesuré. (badgeuse…). Nous voulons que les horaires collectifs soient mentionnés dans l’accord. Nous demandons plus de souplesse dans la prise des jours de RTT. Ils doivent être cumulables avec d’autres jours RTT ou jours de congés payés. Les 10 jours sont à prendre dans l’année. La direction ne pourra pas argumenter que le salarié n’a pas pris tel jour tel mois pour supprimer le droit à RTT.

Article 6.3 : La CGT CANCE ne reconnaît pas l’existence de ce type de cadre. La définition est trop floue et ouvre la porte à toute une série de litiges.

Article 9 : la 36 ième heure est heure supplémentaire.

Article 10 : nous ne voulons pas de modulation. C’est une usine à gaz incontrôlable que les entreprises sont en général incapables d’appliquer correctement.

Article 10.2 : En tout état de cause la valeur haute de la modulation doit être de 38 heures.

Article 12.1 : Nous ne voulons pas la suppression de la prime d’ancienneté. Les futurs embauchés auront ils la garantie de voir leur salaire augmenter de 10 % de plus que l’augmentation générale ? En l’absence d’évolution de carrière, comme c’est le cas chez CANCE, nous demandons l’extension du principe de la prime d’ancienneté à 15 ans.

Article 12.3 : Nous voulons la suppression de cet article. Nous consultons le personnel et le cas échéant cet article peut remettre la signature de l’accord en cause.

Article 14 : Nous insistons sur le fait que les embauches effectuées ont du mal à compenser les démissions effectuées et à venir à cause des mauvaises conditions de travail et faibles rémunérations.

Article 17 : L’accord ne s’appliquera que si la CGT CANCE le signe et pour que la CGT CANCE signe il faudra que la majorité du personnel soit d’accord avec l’accord, ceci étant dit la CGT n’est pas tenue de suivre la majorité qui se dégagera du référendum.

Cette liste n’est pas exhaustive et nous invitons tout le personnel à nous communiquer les points délicats que nous n’aurions pas encore vus.



20 novembre 2000

Christian CANCE a présenté son projet d'accord 35 heures lors de la réunion du comité d'entreprise du 20 novembre 2000.
Cliquez ici pour voir la copie du texte donnée à notre délégué syndical


25 octobre 2000

La réunion du CE du 23 octobre 2000 vient gravement diminuer l'optimisme que nous avions aprés les réunions d'audit tenues par MM. LAPEGUE et BELLOCQ. Christian CANCE a refusé d'aborder la question. Il a parlé de contre propositions, laissant entendre qu'il avait une démarche contraire à ce qu'ont exprimé les salariés. Il parle de remettre un projet dans un mois, contrairement à ce qu'ont dit MM. LAPEGUE et BELLOCQ. Ceci nous laisse penser que Christian CANCE est en profond désaccord avec le cabinet LANABANATU et qu'il se laisse un mois pour trouver une autre solution.

Christian CANCE a promis devant la presse qu'il signerait un accord pour le 1/1/2000. Ceci nous semble bien compromis.

Christian CANCE a promis à plusieurs reprises qu'il n'y aura pas de baisse de rémunération. Ceci semble compromis aussi. En effet la loi sur les 35 h fait qu'en continuant à travailler 38 h aprés le 1/1/2000, chaque salarié épuisera son contingent d'heures supplementaires. Pour effectuer la moindre heure supplémentaire (dans l'année ) il faudra demander l'autorisation à l'inspection du travail.

La direction peut compter sur nous et l'inspection du travail pour contrôler trés précisément le temps de travail de chaque salarié et refuser toute demande pour dépasser le contingent d'heures supplémentaires. A cause de l'extréme mauvaise volonté de la direction.

Ce que nous voulons c'est 35 heures payées 39 heures ou bien 38 heures payées 42 heures. La loi sur les 35 heures nous permet d'y arriver.

Nous savons que toute baisse de rémunération enclenchera de graves conflits sociaux.



6 octobre 2000

Notre délégué syndical a pu assister à beaucoup de réunions auxquelles étaient présent M. LAPEGUE du cabinet LANABANATU et J.R. BELLOCQ. Il s’agissait des réunions monteurs, atelier charpente équipe et normale, Etam, Chauffeurs, ateliers AMI, administratifs. Nous avons une bonne impression de cette première phase. Les salariés ont clairement exprimé leurs attentes (qui sont proches de ce qu’a amené la CGT CANCE dans son projet d’accord). nous insistons sur le fait que les gens placent un réel espoir dans l’aboutissement des négociations et ce d’autant plus qu’ils ont l’impression d’avoir été entendus par MM. LAPEGUE et BELLOCQ.

De son coté, la CGT CANCE a clairement donné les points que nous ne lâcherons pas, à savoir : L’abandon du travail le samedi, 35h payées 38 h (C.CANCE s’est déjà engagé sur ce point), pour les équipes les 20 minutes de pauses sont du travail effectif, l’indemnisation du temps d’habillage, la conservation des avantages acquis.

A la suite de ces réunions voici les horaires demandés par les personnels qui nous paraissent justes :

  • Monteurs : Abandon de la modulation saisonnière, semaines alternées de 38h et 32h (8 h du lundi au jeudi, 6h un vendredi sur 2).
  • Ateliers charpentes équipes : 5 fois 7h du lundi au vendredi.
  • Ateliers charpente et AMI normale : 8h45 du lundi au jeudi.
  • Etam et administratif : les horaires inchangés, 18 jours de RTT à prendre à l’initiative des salariés.
  • Les chauffeurs : 4 jours de 8h45 avec possibilité de tournante entre les lundi et vendredi.
  • M. LAPEGUE effectuera son audit à Bayonne le 11 octobre, il rendra une première copie dans la semaine du 16 octobre et les négociations avec la direction seront ouvertes dans la foulée.