26 Novembre 2001:

L'audience au fond a enfin eu lieu. Le délibéré sera rendu le 25 février 2002. Patience...

8 octobre 2001:

La partie adverse a demandé un report de l'audience au 26 novembre 2001. Ils ne nous ont fait parvenir leurs conclusions que le 3 octobre. Alors qu'ils avaient les notre depuis le mois de juin. Nous avons répondu le 5 octobre mais une erreur de fax a fait qu'ils n'ont reçu notre réponse que le 8 au matin. Le prétexte pour gagner du temps était largement trouvé.

29 juin 2001:

L'écran de fumée a été efficace. Le tribunal des prud'hommes n'a pas voulu prononcer ma réintégration en référés. Il faudra donc attendre l'audience de fond fixée au 8 octobre 2001. Il faut bien voir que le tribunal des référés ne m'a pas donné tort. Mais il nous a gâché une bonne occasion de gagner du temps. En fait il pense que ce n'est pas à lui d'intervenir. Cela ne présage pas de la décision que rendra le jugement de fond. Donc patience...

22 juin 2001:

L'audience en référé au tribunal des prud'hommes s'est tenue comme prévu. Christian CANCE
jette un écran de fumée et posant des problèmes de forme et en discutaillant sur les attendus du rejet du pourvoi en cassation ( du genre: on a perdu mais on a gagné). Yannick ASPE était soutenu par la présence de 6 camarades. Qu'ils en soient ici sincèrement remerciés.
Délibéré rendu le 29 juin 2001.

31 mai 2001 :

La décision tant attendue tombe : la cour de cassation rejette le pourvoi formé par CANCE. Yannick ASPE et la CGT CANCE ont gagné. La formulation de la décision montre même que la cour de cassation ne pouvait pas casser et donc que le pourvoi a été formé uniquement dans le but de gagner (perdre) du temps. Une audience en référé aura lieu au tribunal des prud'hommes de Pau le 22 juin 2001 à 9 heures.
Bientôt la réintégration.!!!!!

Historique :

Au début de l’année 2000, les syndiqués CGT CANCE savent qu’ils peuvent passer à la notification publique et officielle du syndicat, que celui ci est attendu par le personnel. Aussi au cours de la réunion syndicale du 12 janvier 2000 les syndiqués ont décidé de notifier la désignation de leur délégué syndical YA à l’employeur par lettre recommandée qui partira le 13 janvier et sera reçue par l’employeur le 14 janvier.

Le 13 janvier 2000, l’employeur Christian CANCE, annonce à YA son intention de le licencier. Pour nous, il s’agit d’un acte grave de répression patronale.

La première action du tout nouveau syndicat a donc été d’annoncer son existence, d’indiquer les dossiers importants, et d’appeler à la première grève qu’on a jamais vue chez CANCE. Cette grève a eu lieu le 24 janvier 2000 durant l’entretien préalable au licenciement.

Pour voir le texte de la première affiche diffusée cliquez ici.

Succès total. Il y a eu 10 grévistes, ce qui vu les conditions de répression syndicale est énorme. Il faut tenir compte qu’à cause du travail en équipe, tout le personnel n’est pas présent ; et puis il y a eu tous les témoignages des gens qui nous ont dit avoir voulu sortir mais n’ont pas osé. Il y avait aussi 30 syndicalistes CGT et l’événement a été couvert par la presse locale (Sud Ouest et La République des Pyrénées).

Malgré nos efforts ( distribution de tracts sur le marché de NAY,…) le licenciement a lieu le 28 janvier 2000. YA a 10 ans d’ancienneté et 2 jeunes enfants à charge. GE est désigné délégué syndical. Fonction qu’il occupe depuis. Il siège notamment au comité d’entreprise.

Christian CANCE a poursuivi la CGT et YA devant le tribunal d’instance de Pau pour prouver son ignorance totale de la syndicalisation en marche chez lui. Cela lui permet de licencier YA sans demander l’avis de l’inspection du travail. Il sait en effet que l’inspection du travail refusera le licenciement.

Le tribunal d’instance de Pau rend sa décision le 29 mai 2000 et arrose l’arroseur. Il déclare la désignation de YA tout à fait licite et compte tenu des circonstances étend la protection contre le licenciement à la journée du 13 janvier 2000, rendant ainsi le licenciement irrégulier. C’est la porte ouverte sur la réintégration.

YA demande sa réintégration dés le 5 juin 2000. Immédiatement refusée. Par lettre, par affichage dans l’entreprise et dans la presse (Sud Ouest et La République des Pyrénées du 9 juin 2000).

Nous faisons circuler une pétition de soutien massivement signée là où elle a été présentée. Par contre C. CANCE est sorti pour intimider le personnel lors de la présentation de la pétition le 8 juin 2000 sur le parking de l’entreprise. Pour signer cliquez ici. Nous informons la population par une conférence de presse du 8 juin. Articles parus dans Sud Ouest et La République des Pyrénées du 9 juin 2000.

Christian CANCE s’est pourvu en cassation. Il n’attaque que l’extension de la protection contre le licenciement à la journée du 13 janvier 2000. Il admet la régularité de la désignation de délégué CGT YA. Il ne lui reste plus que la concomitance de date sur des recommandés pour pouvoir refuser la réintégration de YA. C’est bien faible. C’est moralement largement insuffisant.

Le pourvoi en cassation n’est pas suspensif. La réintégration doit être obtenue par le tribunal des prud’hommes qui a été saisi par YA. La réunion de conciliation a eu lieu le 18 septembre 2000. Elle s’est déclarée incompétente pour prononcer la réintégration et à remis la décision au fond, l’audience aura lieu le 12 février 2000.